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Voici la nouvelle organisation de surveillance financière

Les organismes d'autorégulation OAD-FCT et OAR PolyReg ont créé ensemble, le 16 février 2018, l'organisation de surveillance OSFIN.

La création d'un nouvel organisme de surveillance à l'échelon national s'inscrit dans le cadre des travaux législatifs relatifs aux nouvelles lois sur les établissements financiers LEFin et sur les services financiers LSFin, lesquelles ont été adoptées par les Chambres fédérales le 15 juin 2018 (voir LSFin et LEFin).

Les gestionnaires de fortune ainsi que les trustees seront à l'avenir autorisés par la FINMA et surveillés par un organisme de surveillance (art. 61 al. 1 et 2 LEFin). De plus, les essayeurs du commerce au sens de l'art. 41 de la loi sur le contrôle des métaux précieux (LCMP) seront également surveillés par un organisme de surveillance, à condition qu'ils effectuent le négoce de métaux précieux bancaires à titre professionnel (nouvel art. 42bis LCMP et art. 43a al. 1 de la loi sur la surveillance des marchés financiers LFINMA).

Période transitoire raisonnable

Selon le calendrier actuel, les modifications législatives devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2020. Pour les gestionnaires de fortune ainsi que les trustees déjà actifs, qui sont affiliés à un organisme d'autorégulation, un délai transitoire de trois ans est fixé pour s'affilier à un organisme de surveillance.

Assurer une continuité

L'OAR PolyReg et l'OAD-FCT surveillent déjà aujourd'hui, en tant qu'organismes d'autorégulation, environ 1400 intermédiaires financiers dans toute la Suisse, quant au respect des dispositions de la loi sur le blanchiment d'argent. Avec la création de l'OSFIN, une transition en douceur pourra être assurée pour les gestionnaires de fortune et les trustees dans la nouvelle structure de surveillance. Les intermédiaires financiers qui sont soumis à la loi sur le blanchiment d'argent, mais qui ne sont pas soumis aux nouvelles règles de LEFin et LSFin en tant qu'établissement financier, seront en outre toujours surveillés par les organismes d'autorégulation existants.

OAD-FCT            PolyReg