Actualité

L’actualité concernant les lois sur les marchés financiers est en constante évolution.
Les dernières nouveautés vous sont présentées ici.

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juillet 6, 2020

Autorisation OSFIN

OSFIN Organisation de surveillance financière a obtenu l’autorisation de la FINMA au sens de la LEFin. L’association OSFIN Organisation de surveillance financière a le plaisir d’annoncer avoir obtenu l’autorisation d’exercer…
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juin 15, 2020

Organes de médiation

Les premiers organes de médiation ont été reconnus par le DFF le 24 juin 2020. Le délai transitoire de six mois pour s'affilier court dès cette date. La liste des…
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juin 15, 2020

Nouvelle ordonnance de la FINMA

Le 7 février 2020, la FINMA a présenté une nouvelle ordonnance. Elle a ouvert une audition à ce sujet, laquelle a pris fin le 9 avril 2020: https://www.finma.ch/fr/news/2020/02/20200207-mm-finiv/
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juin 15, 2020

Adoption des lois LSFin et LEFin

Le 1er janvier 2020, les LSFin, LEFin et les ordonnances correspondantes sont entrées en vigueur : https://finma.ch/fr/autorisation/fidleg-und-finig/