Actualité

L’actualité concernant les lois sur les marchés financiers est en constante évolution.
Les dernières nouveautés vous sont présentées ici.

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août 12, 2022

Communication FINMA sur la surveillance pour les gestionnaires de fortune et trustees: premières mesures en cas de requêtes tardives

Le délai transitoire pour l’autorisation des gestionnaires de fortune et trustees expire en décembre 2022. Dans sa communication sur la surveillance, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA donne…
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mai 9, 2022

Exigences en matière de formation continue

Madame, Monsieur Nous avons le plaisir de vous informer des exigences de formation continue des personnes ayant une obligation de formation au sein d’un établissement financer (gestionnaire de fortune ou…
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mai 9, 2022

Communication FINMA sur la surveillance pour les gestionnaires de fortune et les trustees: prochaines étapes importantes

Le délai transitoire pour l’autorisation des gestionnaires de fortune et des trustees expire à la fin de l’année. S’ils préparent leur demande dès aujourd’hui et qu’ils la transmettent d’ici le…
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mars 8, 2022

Webinar – Aktuelles zum FINMA-Bewilligungsverfahren

Informationsveranstaltung für Vermögensverwalter und Trustees "Aktuelles zum FINMA-Bewilligungsverfahren"   Wir freuen uns, Sie zur virtuellen Informationsveranstaltung «Aktuelles zum FINMA-Bewilligungsverfahren» einzuladen. Dieser Anlass findet am Donnerstag, 31. März 2022, um 09.00 Uhr (bis…
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septembre 16, 2021

Recommandation de la FINMA

La FINMA recommande aux gestionnaires de fortune et trustees d’envoyer leurs demandes d’autorisation suffisamment tôt. Alors que nous sommes à la moitié du délai transitoire de trois ans, seuls 180…
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novembre 12, 2020

OEFin-FINMA

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA adopte la réglementation subséquente à la LSFin et à la LEFin. Celle-ci comprend une nouvelle ordonnance d’exécution relative à la LEFin ainsi…
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juillet 6, 2020

Autorisation OSFIN

OSFIN Organisation de surveillance financière a obtenu l’autorisation de la FINMA au sens de la LEFin. L’association OSFIN Organisation de surveillance financière a le plaisir d’annoncer avoir obtenu l’autorisation d’exercer…
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juin 15, 2020

Organes de médiation

Les premiers organes de médiation ont été reconnus par le DFF le 24 juin 2020. Le délai transitoire de six mois pour s'affilier court dès cette date. La liste des…
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juin 15, 2020

Nouvelle ordonnance de la FINMA

Le 7 février 2020, la FINMA a présenté une nouvelle ordonnance. Elle a ouvert une audition à ce sujet, laquelle a pris fin le 9 avril 2020: https://www.finma.ch/fr/news/2020/02/20200207-mm-finiv/
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juin 15, 2020

Adoption des lois LSFin et LEFin

Le 1er janvier 2020, les LSFin, LEFin et les ordonnances correspondantes sont entrées en vigueur : https://finma.ch/fr/autorisation/fidleg-und-finig/