Actualité
L’actualité concernant les lois sur les marchés financiers est en constante évolution.
Les dernières nouveautés vous sont présentées ici.
Communication FINMA sur la surveillance 01/2024
Communication FINMA sur la surveillance 01/2024
Communication FINMA sur la surveillance 01/2024 État du processus d’autorisation et de la surveillance des gestionnaires de fortune et des trustees, nouvelle approche concernant les seuils d’une activité exercée à…
Communication FINMA sur la surveillance 05/2023
Communication FINMA sur la surveillance 05/2023
Analyse des risques de blanchiment d’argent selon l’art. 25 al. 2 OBA-FINMA
Communication FINMA sur la surveillance 03/2023
Communication FINMA sur la surveillance 03/2023
État du processus d’autorisation et de la surveillance des gestionnaires de fortune et des trustees
Fin du délai transitoire : la FINMA informe sur l’état du processus d’autorisation des gestionnaires de fortune et trustees
Fin du délai transitoire : la FINMA informe sur l’état du processus d’autorisation des gestionnaires de fortune et trustees
Communication FINMA sur la surveillance 02/2023 État du processus d’autorisation des gestionnaires de fortune et des trustees
Communication FINMA sur la surveillance pour les gestionnaires de fortune et trustees: premières mesures en cas de requêtes tardives
Communication FINMA sur la surveillance pour les gestionnaires de fortune et trustees: premières mesures en cas de requêtes tardives
Le délai transitoire pour l’autorisation des gestionnaires de fortune et trustees expire en décembre 2022. Dans sa communication sur la surveillance, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA donne…
Communication FINMA sur la surveillance pour les gestionnaires de fortune et les trustees: prochaines étapes importantes
Communication FINMA sur la surveillance pour les gestionnaires de fortune et les trustees: prochaines étapes importantes
Le délai transitoire pour l’autorisation des gestionnaires de fortune et des trustees expire à la fin de l’année. S’ils préparent leur demande dès aujourd’hui et qu’ils la transmettent d’ici le…
Recommandation de la FINMA
Recommandation de la FINMA
La FINMA recommande aux gestionnaires de fortune et trustees d’envoyer leurs demandes d’autorisation suffisamment tôt. Alors que nous sommes à la moitié du délai transitoire de trois ans, seuls 180…
OEFin-FINMA
OEFin-FINMA
L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA adopte la réglementation subséquente à la LSFin et à la LEFin. Celle-ci comprend une nouvelle ordonnance d’exécution relative à la LEFin ainsi…
Autorisation OSFIN
Autorisation OSFIN
OSFIN Organisation de surveillance financière a obtenu l’autorisation de la FINMA au sens de la LEFin. L’association OSFIN Organisation de surveillance financière a le plaisir d’annoncer avoir obtenu l’autorisation d’exercer…
Organes de médiation
Organes de médiation
Les premiers organes de médiation ont été reconnus par le DFF le 24 juin 2020. Le délai transitoire de six mois pour s'affilier court dès cette date. La liste des…
Nouvelle ordonnance de la FINMA
Nouvelle ordonnance de la FINMA
Le 7 février 2020, la FINMA a présenté une nouvelle ordonnance. Elle a ouvert une audition à ce sujet, laquelle a pris fin le 9 avril 2020: https://www.finma.ch/fr/news/2020/02/20200207-mm-finiv/
Adoption des lois LSFin et LEFin
Adoption des lois LSFin et LEFin
Le 1er janvier 2020, les LSFin, LEFin et les ordonnances correspondantes sont entrées en vigueur : https://finma.ch/fr/autorisation/fidleg-und-finig/