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Voici la nouvelle organisation de surveillance financière.

News :

OSFIN Organisation de surveillance financière a obtenu l’autorisation de la FINMA au sens de la LEFin le 6 juillet 2020.

 

A propos

Un nouvel organisme de surveillance

Les organismes d’autorégulation OAD-FCT et OAR PolyReg ont créé ensemble l’organisation de surveillance OSFIN. La création d’un nouvel organisme de surveillance à l’échelon national s’inscrit dans le cadre des travaux législatifs relatifs aux nouvelles lois sur les établissements financiers LEFin et sur les services financiers LSFin. OSFIN Organisation de surveillance financière a obtenu l’autorisation de la FINMA au sens de la LEFin le 6 juillet 2020.

Assurer une continuité

L’OAR PolyReg et l’OAD-FCT surveillent déjà aujourd’hui, en tant qu’organismes d’autorégulation, environ 1300 intermédiaires financiers dans toute la Suisse, quant au respect des dispositions de la loi sur le blanchiment d’argent. Avec la création de l’OSFIN, une transition en douceur pourra être assurée pour les gestionnaires de fortune et les trustees dans la nouvelle structure de surveillance. Les intermédiaires financiers qui sont soumis à la loi sur le blanchiment d’argent, mais qui ne sont pas soumis aux nouvelles règles de LEFin et LSFin en tant qu’établissement financier, seront en outre toujours surveillés par les organismes d’autorégulation existants.

Les LSFin et LEFin

La LSFin et la LEFin créent des conditions de concurrence uniformes pour les intermédiaires financiers et améliorent la protection des clients. La LSFin contient les règles de comportement que les prestataires de services financiers doivent respecter vis-à-vis de leurs clients. Elle prévoit en outre des obligations en matière de prospectus et exige qu’une feuille d’information de base aisément compréhensible soit établie pour les instruments financiers. Quant à la LEFin, elle uniformise essentiellement la réglementation des autorisations pour les prestataires de services financiers.

Gestionnaires de fortune et des trustees

Les LSFin et LEFin ont notamment pour conséquence que les gestionnaires de fortune ainsi que les trustees doivent être autorisés par la FINMA et surveillés par un organisme de surveillance.

Vous trouverez les documents et détails concernant ces nouvelles lois sur le site internet de la FINMA.

Autorisation

Les gestionnaires de fortune et les trustees doivent obtenir l’autorisation de la FINMA. Les détails sont présentés sur le site internet de celle-ci.

Assujettissement à OSFIN

Une des conditions d’autorisation est l’assujettissement à un organisme de surveillance. Partant, avant de pouvoir procéder à une demande d’autorisation, les gestionnaires de fortune et les trustees doivent s’assujettir à un organisme de surveillance tel que OSFIN.

Les délais transitoires

Des délais transitoires sont prévus par les LSFin et LEFin. Ils dépendent de savoir si le gestionnaire de fortune ou le trustee étaient d’ores et déjà surveillés par un OAR avant le 1er janvier 2020.